Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Metz.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.