Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 29 janvier 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 2 février 2009 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de LYON)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DSJ du 12 décembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté