Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de Mme PLASSARD auprès de la DTPPJ Bouche-du Rhône en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des activités de recherche des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des établissements et services relevant du secteur public de la protect
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grasse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité [CA de Paris].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables [CA de Paris].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Saint-Denis-de-la-Réunion].