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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [voir rectificatif dans le BOMJ du 30 janvier 2015].

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Paris.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Poitiers.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Agen].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 Décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Missions des services pénitentiaires

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bayonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nevers.