Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS no CIV 08 01/M2 du 29 janvier 2008 relative à la création d'offices de notaire et à la vacance d'office de notaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH/ du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG 2008 – 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret no 2008-290 du 28 mars 2008
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 2007-10 du 13 août 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habita
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre