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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical ministériel pour les agents relevant du ressort du comité social d’administration territorial de la Polynésie français

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant institution de treize sous régies d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 Juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Guadeloupe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens