Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions
Actualités > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.
Actualités > Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
Actualités > Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
Actualités > La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.
Actualités > Interview de la garde des Sceaux sur France Inter
La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot
Actualités > Déplacement de la garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot
Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares des deux lois Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.
Actualités > Lois pour la confiance dans la vie politique
Signature d'un plan d’action interministériel
Actualités > Lutte contre le phénomène des « mules »
Actualités > Inauguration de la prison de la Santé après 4 ans de rénovation
Actualités > Réforme de la justice pénale des mineurs