Circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
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Dans le cadre du second confinement, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles, dont la liste est susceptible d’évoluer et qui seront mis à jour régulièrement.
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Documentation > Bulletins officiels > Présentation des principales dispositions des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et n° 2001-729 du 31 juille
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions pénales ou à incidence pénale de la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière, de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique et de l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du dr
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