Le 5 juillet 2022, Laetitia Dhervilly a été nommée haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > L. Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Découvrir les métiers de l’administration pénitentiaire
Actualités > Village recrutement du 14 juillet
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu'au 12 septembre 2022 pour y répondre.
Actualités > Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de recherche
Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Actualités > Mise à disposition d’un appartement confisqué
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel. L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021.
Actualités > Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice
Depuis 2019, le service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française mène un projet avec et à destination des mineurs non accompagnés. Un dispositif à faire connaître.
Actualités > MNA : la Croix-Rouge relie les jeunes à leur famille
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
Actualités > Une première étape pour l’open data des décisions de justice