Régime disciplinaire des détenus.
September, 30th 2003
Documentation > Bulletins officiels > Régime disciplinaire des détenus.
10883 results
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Présentation des dispositions du décret n° 2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Assistance des victimes. Modulation du montant d
September, 30th 2003
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions du décret n° 2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Assistance des victimes. Modulation du montant d
Circulaire relative aux conditions de prise en charge par le Trésor public de certains frais de justice engagés dans le cours des procédures collectives.
December, 31st 2003
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux conditions de prise en charge par le Trésor public de certains frais de justice engagés dans le cours des procédures collectives.
Arrêté de nomination de M. Patrick Wardenski en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de nomination de M. Patrick Wardenski en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.
Arrêté collectif de nomination de Mmes et MM. Emilie Coujard, Caroline Gassner, épouse Zengerle, Eric Moretti, Jean-Baptiste Peyrat, Pierre Costy, Laure Rousset, Erik Salvadori, Jérôme Pons, Hélène Marmin, Jérôme Reynes, Bénédicte Riocreux et Agnès Robin
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté collectif de nomination de Mmes et MM. Emilie Coujard, Caroline Gassner, épouse Zengerle, Eric Moretti, Jean-Baptiste Peyrat, Pierre Costy, Laure Rousset, Erik Salvadori, Jérôme Pons, Hélène Marmin, Jérôme Reynes, Bénédicte Riocreux et Agnès Robin
Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon.
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon.
Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale.
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale.
Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville.
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville.
Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire.
June, 30th 2002
Documentation > Bulletins officiels > Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire.