Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Blois).
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 novembre 2014 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour la commission administrative paritaire des directeurs de service, la commission administrative paritaire de
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 4 décembre 2014 relative aux modalités d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Douai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guadeloupe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.