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Documentation > Bulletins officiels > Vacance d'office de notaire.
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Documentation > Bulletins officiels > Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005.
Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
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Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi n° 205-47 du 26 janvier 2005 et du décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatives à la compétence de la juridiction de proximité et du tribunal de police pour le jugement des contraventions.