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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 12 juin 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH/ du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 29 mai 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Centre Limousin Poitou-Charentes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général du centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Lorraine Champagne-Ardennes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région outre-mer (Mayotte)