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La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

September, 28th 2021 2 minutes

Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.

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Nuit du droit 2021

October, 1st 2021 2 minutes

Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit.

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Agrasc : création de deux nouvelles antennes

November, 4th 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti annonce la création de deux nouvelles antennes de l’Agrasc à Lille et Rennes.

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Déplacement à Nogent-sur-Oise

November, 16th 2021 1 minute

Etats généraux de la justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nogent-sur-Oise, mercredi 17 novembre

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Le ministère de la Justice recrute plus de 300 CPIP

November, 17th 2021 3 minutes

Avec un budget 2022 en hausse de 8 %, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement. 330 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont aujourd’hui à pourvoir. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 10 décembre 2021.

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Lancement du guide de la justice des mineurs

November, 19th 2021 2 minutes

À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice.

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Etats généraux de la Justice : Déplacement à Chartres

November, 30th 2021 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera aujourd’hui son cinquième débat des Etats généraux de la justice depuis le tribunal judiciaire de Chartres.

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La Justice au service des entrepreneurs

December, 8th 2021 3 minutes

Du 7 au 23 décembre 2021, le ministère de la Justice déploie une campagne d’information sur la justice commerciale pour faire connaître aux entrepreneurs en difficulté les dispositifs d’accompagnement par un tribunal de commerce ou judiciaire qui peuvent permettre de les aider.

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Déplacement au tribunal judiciaire de Niort

December, 16th 2020 1 minute

Alors qu'en l'espace de 3 mois, plus de 1000 nouveaux emplois ont été créés au service de la justice de proximité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Niort qui bénéficie, hors magistrats, d'une hausse de 10% de ses effectifs.

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