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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté portant nomination du représentant du ministre de la justice et de son suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatives à la protection fonctionnelle des agents publics.

Documentation > Bulletins officiels > Localisation des emplois de greffiers en matière d’assistance éducative.

Documentation > Bulletins officiels > Uniforme du personnel de surveillance.

Documentation > Bulletins officiels > Rémunération au titre de l'année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire.

Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Nomination de Mlle Chloé Gardenal en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Nomination de Mme Sophie Gonssollin en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Nomination de Mlle Cécile Jusselme en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.