Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Caen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination de M. Jimmy DELLISTE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.