Vacance d'office de notaire.
March, 31st 2004
Documentation > Bulletins officiels > Vacance d'office de notaire.
10882 results
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Présentation des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité concernant le mandat d'arrêt européen et l'extradition.
March, 31st 2004
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité concernant le mandat d'arrêt européen et l'extradition.
Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).
December, 31st 2004
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).
La sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R 125-1 0 12
December, 31st 2004
Documentation > Bulletins officiels > La sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R 125-1 0 12
Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005.
March, 31st 2005
Documentation > Bulletins officiels > Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005.
Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
March, 31st 2005
Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
March, 31st 2005
Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
Présentation de la loi n° 205-47 du 26 janvier 2005 et du décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatives à la compétence de la juridiction de proximité et du tribunal de police pour le jugement des contraventions.
March, 31st 2005
Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi n° 205-47 du 26 janvier 2005 et du décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatives à la compétence de la juridiction de proximité et du tribunal de police pour le jugement des contraventions.
Mise en place d’un système d’évaluation des cadres, expérimentation 2004.
March, 31st 2005
Documentation > Bulletins officiels > Mise en place d’un système d’évaluation des cadres, expérimentation 2004.
Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
March, 31st 2004
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.