10882 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant détachement de M. Marc OLLIER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Limoges.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 conférant l'honorariat à un ancien membre de conseil de prud'hommes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 14ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Lyon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Montpellier].