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Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions du décret n° 2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Assistance des victimes. Modulation du montant d

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux conditions de prise en charge par le Trésor public de certains frais de justice engagés dans le cours des procédures collectives.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de nomination de M. Patrick Wardenski en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté collectif de nomination de Mmes et MM. Emilie Coujard, Caroline Gassner, épouse Zengerle, Eric Moretti, Jean-Baptiste Peyrat, Pierre Costy, Laure Rousset, Erik Salvadori, Jérôme Pons, Hélène Marmin, Jérôme Reynes, Bénédicte Riocreux et Agnès Robin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville.

Documentation > Bulletins officiels > Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté portant nomination du représentant du ministre de la justice et de son suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.