Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Castres.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2015 portant détachement de M. Jean-Jacques PAIRRAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Toulouse].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Caen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Nîmes].