Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Liancourt.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à cha
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.