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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2019 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2019.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Sébastien POIRIER].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.