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Documentation > Bulletins officiels > Aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : transmission par les CARPA à la chancellerie des états prévus à l'article 36 du règlement type ; liquidation de

Documentation > Bulletins officiels > Vacance d'office de notaire.

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité concernant le mandat d'arrêt européen et l'extradition.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

Documentation > Bulletins officiels > La sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R 125-1 0 12

Documentation > Bulletins officiels > Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005.

Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.

Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.

Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi n° 205-47 du 26 janvier 2005 et du décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatives à la compétence de la juridiction de proximité et du tribunal de police pour le jugement des contraventions.

Documentation > Bulletins officiels > Mise en place d’un système d’évaluation des cadres, expérimentation 2004.