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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion ].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mars 2013 portant désignation d’un membre de la commission prévue par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [M. Didier RIBES].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis de la Réunion].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avancesdes services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.