Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Documentation > Ressources > Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
Le guide de la justice des mineurs, édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au sujet.
Documentation > Ressources > Guide de la justice des mineurs
Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Documentation > Ressources > Statistiques 2020 sur la profession d'avocat
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Documentation > Ressources > Rapport relatif aux violences faites aux femmes
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Documentation > Ressources > Étude sur les contentieux de la copropriété
Interview d'Élisabeth Moiron-Braud, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Documentation > Ressources > Enquête de satisfaction des victimes d’infractions sur la réponse pénale
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Documentation > Ressources > Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Documentation > Ressources > Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires