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Statistiques 2017 sur la profession d'avocat

September, 6th 2017

Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.

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Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018

January, 11th 2018

La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.

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Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés

April, 9th 2018

La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.

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Avis n°1/2024 du collège de déontologie

February, 6th 2024

Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal

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