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Documentation > Bulletins officiels > Tarification de l'année 2002 des services financés exclusivement par l'Etat - ministère de la justice - au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, des établissements et services relevant de l'article 26, alinéa 3, de la loi n° 75-535 du 30 juin

Documentation > Bulletins officiels > Renforcement de la protection pour les risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement, au titre des frais exposés.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de nomination de M. Pierre Calvas en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de nomination de Mlle Laurence Helleringer en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté collectif de nomination de M. Yannick Massard et de Mmes Stéphanie Genteur et Delphine Cloarec en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté collectif de nomination de Mmes et MM. Emilie Coujard, Caroline Gassner, épouse Zengerle, Eric Moretti, Jean-Baptiste Peyrat, Pierre Costy, Laure Rousset, Erik Salvadori, Jérôme Pons, Hélène Marmin, Jérôme Reynes, Bénédicte Riocreux et Agnès Robin

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale.