Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Riom.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic sur L’Isle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Amiens].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination de M. André VARIGNON en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Bordeaux – Gradignan.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loin° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 20
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auxerre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.