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Documentation > Bulletins officiels > Crédits déconcentrés d’équipement

Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié par le décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif aux déclarations de nationalité

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la prévention des expulsions locatives en date du 15 mai 2005

Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale pour la répression des infractions relatives au travail illégal

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la diminution de 20% de l’amende en cas de paiement volontaire dans le délai d’un mois et aux ordonnances pénales

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l’indemnité de responsabilité

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires régionaux de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Convention de prix pour la fourniture de micro-ordinateurs serveurs, de progiciels, de matériels accessoires et de prestations d’installation et d’intégration

Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre de la prime pour travaux supplémentaires pour le deuxième semestre 2004 et le premier semestre 2005