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#30ansCIDE

Le ministère de la justice s'associe aux 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Mandat d’arrêt européen

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.

Une formation innovante à la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Première journée pluridisciplinaire consacrée à la lutte contre les violences conjugales 25 novembre 2019 : CLAP de fin du Grenelle des violences conjugales. Trois jours plus tard, est lancée la première formation continue déconcentrée de l’Ecole Nationale de la Magistrature à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Le ministère de la justice s’engage contre les risques routiers

Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l’ensemble des facteurs de risques et d’impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l’insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour agir.

Pôle emploi et Assurance maladie aux côtés des victimes

Le 18 septembre 2019, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a réuni une nouvelle table ronde dédiée à l’emploi et à la reconversion professionnelle des victimes.

La peinture pour observer l'enfant pris en charge par la justice

À Reims, une éducatrice et une psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ont imaginé un dispositif autour des arts plastiques à destination des enfants qui ont affaire à la justice. Leur but : mieux cerner leur personnalité.

Justice des mineurs: la mesure éducative d'accueil de jour

Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.

"Nuit de la justice" :

pleins phares sur la justice des mineurs à Grenoble Le 3 octobre 2019, le palais de justice de Grenoble (38) a ouvert ses portes au public. Expositions et audiences fictives : des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse étaient mobilisés pour sensibiliser à la justice des mineurs.

Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.