Déplacement à Poitiers
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric Dupond-Moretti se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Poitiers
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric Dupond-Moretti se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Poitiers
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
Espace Presse > Déplacement à Caen
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, d’étudiants et de membre de la société civile.
Espace Presse > Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier
2500 surveillants pénitentiaires recrutés en 2016, 2500 postes ouverts en 2017 : l'administration pénitentiaire poursuit sa politique de recrutement massif. Jusqu'au lundi 6 mars 2017, les candidats peuvent s'inscrire au concours de surveillant pénitentiaire sur www.devenirsurveillant.fr.
Espace Presse > L'Administration pénitentiaire recrute
de Michel Sapin et Jean-Jacques Urvoas Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, annoncent la publication ce jour au Journal officiel du décret et arrêté portant organisation de l’Agence française anti-corruption et permettant ainsi sa mise en place effective.
Espace Presse > Mise en place de l’Agence française anticorruption
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Liste des postes proposés aux auditeurs de justice
Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.
Espace Presse > Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017
Espace Presse > Tribunal foncier - Papeete