Zoom sur l'insertion des mineurs en conflit avec la loi, le 18 octobre 2018
Espace Presse > La Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.
Espace Presse > La justice commerciale se renforce en Outre-mer
Espace Presse > Copropriétaires : deux nouvelles mesures
À partir du 1er janvier 2021, l’aide juridictionnelle devient plus accessible grâce à une procédure simplifiée et allégée. Le décret qui autorise cette réforme importante a été publié le 29 décembre 2020. La prochaine étape - la possibilité de faire sa demande en ligne – sera progressivement mise en œuvre partout en France à partir du printemps.
Espace Presse > Réforme de l'aide juridictionnelle
Espace Presse > Nomination de Monsieur Gilles Accomando à la direction de l’EFB
Agenda d’ÉRIC DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 25 janvier 2021
Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti renforcent la lutte contre les bandes.
Espace Presse > Lutte contre les bandes
Suppression de l’automaticité des crédits de peine : Éric Dupond-Moretti se rendra à la maison d’arrêt de Villepinte (93)
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, participe virtuellement au 14e congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto, le 7 mars 2021.
Espace Presse > Congrès de Kyoto