Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la diminution de 20% de l’amende en cas de paiement volontaire dans le délai d’un mois et aux ordonnances pénales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l’indemnité de responsabilité
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires régionaux de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Convention de prix pour la fourniture de micro-ordinateurs serveurs, de progiciels, de matériels accessoires et de prestations d’installation et d’intégration
Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre de la prime pour travaux supplémentaires pour le deuxième semestre 2004 et le premier semestre 2005
Documentation > Bulletins officiels > Passage à la LOLF et dispositions relatives au basculement de la paie au 1er janvier 2006
Documentation > Bulletins officiels > Carte d'identité professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels des services judiciaires, carte de fonctionnaire honoraire
Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur au 31 décembre 2005 des dispositions de la loi du 9 mars 2004 permettent aux condamnés de faire appel des ordonnances des juges de l'application des peines : précisions apportées par le décret du 26 décembre 2005