Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote