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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Limoges.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 conférant l'honorariat à un ancien membre de conseil de prud'hommes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 14ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Lyon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Montpellier].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service