Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
Actualités > Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry
Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.
Actualités > Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat
Actualités > Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?
Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.
Actualités > Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims
Un recueil de témoignages d’anciens mineurs non accompagnés (MNA)
Actualités > Que sont-ils devenus ?
« Dans les salles d'audience, tout le monde est au même niveau » Interview d'Antoine Garapon, magistrat, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur en 2016 d’un rapport sur la symbolique du nouveau Tribunal de Paris.
Actualités > La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris
Chantiers-école du département des restaurateurs de l'Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice
Actualités > Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP
La loi ratifiant définitivement l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.
Actualités > Droit des contrats, quelles innovations ?
Une nouvelle étude du Ministère de la Justice (2010-2017)
Actualités > Les expertises judiciaires civiles