La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.
Actualités > Mandat d’arrêt européen
Première journée pluridisciplinaire consacrée à la lutte contre les violences conjugales 25 novembre 2019 : CLAP de fin du Grenelle des violences conjugales. Trois jours plus tard, est lancée la première formation continue déconcentrée de l’Ecole Nationale de la Magistrature à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Actualités > Une formation innovante à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Actualités > Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l’ensemble des facteurs de risques et d’impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l’insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour agir.
Actualités > Le ministère de la justice s’engage contre les risques routiers
Le 18 septembre 2019, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a réuni une nouvelle table ronde dédiée à l’emploi et à la reconversion professionnelle des victimes.
Actualités > Pôle emploi et Assurance maladie aux côtés des victimes
À Reims, une éducatrice et une psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ont imaginé un dispositif autour des arts plastiques à destination des enfants qui ont affaire à la justice. Leur but : mieux cerner leur personnalité.
Actualités > La peinture pour observer l'enfant pris en charge par la justice
Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.
Actualités > Justice des mineurs: la mesure éducative d'accueil de jour
pleins phares sur la justice des mineurs à Grenoble Le 3 octobre 2019, le palais de justice de Grenoble (38) a ouvert ses portes au public. Expositions et audiences fictives : des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse étaient mobilisés pour sensibiliser à la justice des mineurs.
Actualités > "Nuit de la justice" :
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Actualités > Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme
Actualités > La tuerie d’Auriol : d’un combat politique à un massacre