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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Melun.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bastia.