L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
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L’Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé est chargé du système d’information du service public de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle. La publicité foncière concerne les informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires successifs.
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Il existe trois principales juridictions judiciaires spécialisées en matière civile : le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux. Elles ont été créées pour traiter des litiges spécifiques.
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Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales.
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Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées (particuliers ou sociétés). Selon les cas, on parle d'affaires civiles contentieuses ou d'affaires civiles gracieuses.
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De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
Les grands procès
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
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De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
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La justice évolue avec son temps. La Révolution française institue une justice libérale qui associe les citoyens. À partir du Consulat, un modèle étatisé s’impose. La IIIe République consolide les institutions judiciaires. Après la Seconde Guerre mondiale, la France s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial.
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Garde des Sceaux, avocats, magistrat : par leur engagement, leur révolte ou leur courage, ils ont contribué à transformer la justice et la société de leur temps ou refusé l’inacceptable.
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