Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Arras.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carpentras.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.