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EGJ : phase de synthèse des ateliers de convergence

January, 31st 2022 3 minutes

Le 31 janvier 2022, un atelier de convergence a rassemblé à Paris 12 citoyens, 12 magistrats et agents du ministère de la Justice et 12 partenaires de la Justice (avocats, universitaires, DGGN, DGPN…) associés aux États généraux de la Justice pour prioriser et approfondir les propositions déjà formalisées par l’ensemble de ces populations.

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Journée européenne des victimes

February, 16th 2022 2 minutes

Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes, à travers une campagne d’information en ligne disponible jusqu’au 15 mars.

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116.006 numéro européen unique d'orientation des victimes

February, 21st 2022 2 minutes

Déclaration commune de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, et d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative au 116.006, numéro européen unique d'orientation et d'information des victimes

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Centre pénitentiaire du Maine et Loire

September, 6th 2021 1 minute

Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric Dupond-Moretti se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021.

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Déplacement à Nanterre

September, 26th 2021 1 minute

Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021

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Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans

September, 29th 2021 2 minutes

En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

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Innovation : la France doublement primée en 24 heures

October, 4th 2021 2 minutes

Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été récompensé par deux prix en moins de 24 heures.

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40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France

October, 11th 2021 1 minute

À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).

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Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »

November, 3rd 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti ouvrira le colloque des « 10 ans de l’AGRASC » et présentera les lots qui y seront vendus aux enchères.

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