Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Documentation > Ressources > Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Documentation > Ressources > La réserve héréditaire
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Documentation > Ressources > La médiation judiciaire civile en chiffres
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Documentation > Ressources > Le placement sous surveillance électronique mobile
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
Documentation > Ressources > Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Documentation > Ressources > Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Documentation > Ressources > La formation et l'enseignement
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Documentation > Ressources > Guide administrateur ad hoc
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Documentation > Ressources > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024