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Les décisions des cours d'assises d'appel

May, 30th 2008

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.

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Annuaire statistique de la Justice

March, 31st 2009

Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

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