Les personnes détenues peuvent voter par correspondance, par procuration ou en se rendant au bureau de vote. Les modalités d’inscription sur les listes électorales dépendent de la forme du vote. Explications.
Actualités > Comment s'organise le droit de vote des personnes détenues ?
Le 17 février 2022, 18 personnes détenues du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ont visité l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une permission de sortie encadrée. Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions mises en place pour sensibiliser les personnes détenues aux élections à venir.
Actualités > Varennes-le-Grand : sensibilisation à l’élection pour les détenus
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Actualités > Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualités > La discipline des professions du droit et du chiffre
Un an au service de la justice
Actualités > Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.
Actualités > La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre
Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualités > Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans
Un an au service de la justice
Actualités > Justice de proximité : + accessible, + lisible et + efficace
Un an au service de la justice La justice est à la base de notre pacte social et les Français ont envie de justice. Mais une défiance de plus en plus grande s’exprime. Selon la dernière étude Cevipof*, moins d’un Français sur deux a confiance en l’institution judiciaire.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Un an au service de la justice Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.
Actualités > La rénovation énergétique des bâtiments de justice