Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA de Toulouse].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avance auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des en
Documentation > Bulletins officiels > Note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.