La réserve héréditaire
February, 24th 2020
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10881 results
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La médiation judiciaire civile en chiffres
December, 31st 2002
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
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Le placement sous surveillance électronique mobile
April, 1st 2005
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
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Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
October, 28th 2005
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
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Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
March, 8th 2012
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
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La formation et l'enseignement
July, 18th 2022
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
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Guide administrateur ad hoc
November, 1st 2014
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
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Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
May, 23rd 2023
Juge d’un tribunal de commerce
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Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
August, 1st 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
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La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
October, 21st 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
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