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Documentation > Bulletins officiels > Décision no 2008/00277/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité