Charte nationale de l'accès au droit
« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »
Espace Presse > Charte nationale de l'accès au droit
« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »
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Bilan des recherches foncières Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.
Espace Presse > Plan encellulement individuel
Plaquette Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le service d'accueil unique du justiciable est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes du territoire.
Espace Presse > Service d'accueil unique du justiciable
commun de Jean-Jacques URVOAS, Bruno LE ROUX, Laurence ROSSIGNOL
Espace Presse > Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)
Espace Presse > Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Modalités des tirages au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des candidatures aux offices notariaux
Espace Presse > Offices notariaux : modalités des tirages au sort
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, Organisés par le Conseil National des Barreaux Maison de la Chimie – Jeudi 26 janvier 2017
Espace Presse > Etats Généraux du droit de la famille
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat »
Espace Presse > Attaque terroriste du 12 mai à Paris à l’Opéra