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Copropriétaires : deux nouvelles mesures

Décès d'Yves BOT

Communiqué de la garde des sceaux

Réforme de l'aide juridictionnelle

À partir du 1er janvier 2021, l’aide juridictionnelle devient plus accessible grâce à une procédure simplifiée et allégée. Le décret qui autorise cette réforme importante a été publié le 29 décembre 2020. La prochaine étape - la possibilité de faire sa demande en ligne – sera progressivement mise en œuvre partout en France à partir du printemps.

Nomination de Monsieur Gilles Accomando à la direction de l’EFB

Semaine du 25 janvier 2021

Agenda d’ÉRIC DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lutte contre les bandes

Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti renforcent la lutte contre les bandes.

Déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte

Suppression de l’automaticité des crédits de peine : Éric Dupond-Moretti se rendra à la maison d’arrêt de Villepinte (93)

Congrès de Kyoto

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, participe virtuellement au 14e congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto, le 7 mars 2021.

Journée internationale pour le droit des femmes

À l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes, le garde des Sceaux signera le 8 mars une charte sur l’égalité professionnelle au ministère de la Justice avec les organisations syndicales signataires. L'occasion de mettre en lumière les engagements du ministère en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Déplacement à Marseille

Justice administrative et justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 12 mars 2021