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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.